Crédit pour services d’adaptation technologique et RS&DE

Par son statut de Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), les collaborations réalisées avec TOPMED sont admissibles à certains programmes de crédit d’impôt pour les projets de développement technologique, de soutien technique ou de formation.

Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique

Le crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique permet d’appuyer les entreprises dans leur démarche de recherche et d’innovation en collaboration avec un centre admissible, soit un CCTT ou un centre de liaison et de transfert. Toute société exploitant une entreprise au Québec et qui n’est pas exonérée d’impôt peut en faire la demande. Celle-ci se complète très aisément, consistant en un simple formulaire.

Le crédit d’impôt dont l’entreprise peut bénéficier consiste à 50% des dépenses admissibles engagées par la société. Ces dernières visent les services de liaison et de transfert, dont notamment l’évaluation des besoins de l’entreprise, la réalisation d’études de faisabilité technique et d’évaluation du potentiel commercial de projets d’innovation ou encore l’accompagnement dans la réalisation de projet d’innovation (excluant les dépenses admissibles à la RS&DE). Pour plus d’informations, consultez le site de Revenu Québec à ce sujet. 

Crédits d’impôt relatifs à la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

TOPMED offre des services spécialisés de développement technologique, ceux-ci pouvant se qualifier aux crédits d’impôt de RS&DE lors d’une collaboration sur un projet d’innovation et d’amélioration technologique. Pour être admissible, une société doit exploiter une entreprise au Canada (au Québec pour les crédits provinciaux) et ne doit pas être exonérée d’impôt.

Pour de plus amples détails sur les crédits d’impôts relatifs à la recherche scientifique et au développement expérimental:

Aide financière

Une collaboration avec TOPMED peut vous aider non seulement au niveau technique mais aussi budgétaire. En effet, TOPMED a accès à plusieurs partenaires financiers, tant par le biais de programmes provinciaux que fédéraux. Ces organismes subventionnaires peuvent fournir une aide pour des services offerts tant de R&D que de valorisation et de transfert technologique. Ces programmes s’adressent principalement aux petites et moyennes entreprises désireuses de progresser et innover dans leur savoir-faire, leurs compétences, leurs technologies et leur marché.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les programmes suivants :

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI)

Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES)  

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)

Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Consortium